CFR11 Réseau IXIO

STAGE PERMIS À POINTS

STAGE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
STAGE DE RÉCUPÉRATION DE POINTS
Depuis le 1er juillet 1992, avec la mise en vigueur du système à points sur les permis, il ne suffit que de quelques infractions pour que le quota des 12 points soit très vite atteint. Avant d'arriver à la suppression de votre permis et de recommencer depuis le début, pensez au stage permis à points (ou stage de récupération de points). Après une sensibilisation aux risques de la route, une attestation vous sera remise pour vous permettre de créditer votre permis de 4 points maximum par stage.

Programme et détails

Ce programme de deux jours a pour objectif de vous sensibiliser sur votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Quel que soit votre cas (voir admission et documents), le format et le contenu du stage est le même pour tous.

Admission et documents

En fonction de votre cas, différents documents vous seront demandés :
  • Cas n° 1 Sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route (Art.L.223-6 et R.223-5 du Code de la Route) : Photocopie du permis de conduire recto/verso + dernière contravention ;
  • Cas n°2 Stage obligatoire pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans, auteurs d’une infraction ayant donné lieu à une perte d’au moins quatre points (Art.L.223-6 et R.223-4 du Code de la Route) : Photocopie du permis de conduire + documents réf 48N + Procès-verbal si nécessaire ;
  • Cas n°3 Alternative à la poursuite judiciaire proposée par le Procureur de la République : Procès-verbal si nécessaire + Permis de conduire (si en votre possession) ;
  • Cas n°4 Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve (Art.131-35-1 et R.132-45 du Code Pénal) : Procès-verbal si nécessaire + décision de justice si besoin.
Rendez-vous en agence pour finaliser votre inscription.

Validation

À la fin de ce stage, il vous sera remis une attestation de la Préfecture.

Appeler un conseiller

Durée :
16 heures en 2 journées de 8 heures

Pré-requis :

  • Titulaire du permis de conduire ayant commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points
  • Personne ayant reçu une lettre 48N ou 48M dans laquelle il est préconisé d’effectuer un ce stage

STAGE PERMIS À POINTS
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Découvrir le STAGE PERMIS À POINTS

STAGE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
STAGE DE RÉCUPÉRATION DE POINTS
Depuis le 1er juillet 1992, avec la mise en vigueur du système à points sur les permis, il ne suffit que de quelques infractions pour que le quota des 12 points soit très vite atteint. Avant d'arriver à la suppression de votre permis et de recommencer depuis le début, pensez au stage permis à points (ou stage de récupération de points). Après une sensibilisation aux risques de la route, une attestation vous sera remise pour vous permettre de créditer votre permis de 4 points maximum par stage.

Durée :
16 heures en 2 journées de 8 heures

Pré-requis :

  • Titulaire du permis de conduire ayant commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points
  • Personne ayant reçu une lettre 48N ou 48M dans laquelle il est préconisé d’effectuer un ce stage

Programme et détails

Ce programme de deux jours a pour objectif de vous sensibiliser sur votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Quel que soit votre cas (voir admission et documents), le format et le contenu du stage est le même pour tous.

Admission et documents

En fonction de votre cas, différents documents vous seront demandés :
  • Cas n° 1 Sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route (Art.L.223-6 et R.223-5 du Code de la Route) : Photocopie du permis de conduire recto/verso + dernière contravention ;
  • Cas n°2 Stage obligatoire pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans, auteurs d’une infraction ayant donné lieu à une perte d’au moins quatre points (Art.L.223-6 et R.223-4 du Code de la Route) : Photocopie du permis de conduire + documents réf 48N + Procès-verbal si nécessaire ;
  • Cas n°3 Alternative à la poursuite judiciaire proposée par le Procureur de la République : Procès-verbal si nécessaire + Permis de conduire (si en votre possession) ;
  • Cas n°4 Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve (Art.131-35-1 et R.132-45 du Code Pénal) : Procès-verbal si nécessaire + décision de justice si besoin.
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Validation

À la fin de ce stage, il vous sera remis une attestation de la Préfecture.